Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’affiches et tableaux personnalisés sur couplelane.com entre l’éditeur (le Vendeur) et tout client (le Client).

Article 2 — Produits

Nos affiches sont des produits personnalisés et imprimés à la demande. Les visuels sont non contractuels (le rendu couleur peut légèrement varier selon les écrans).

Article 3 — Prix

Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après vérification du récapitulatif (produit, personnalisation, prix). La confirmation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est traitée après encaissement.

Article 6 — Livraison

Les affiches sont imprimées à la demande puis expédiées. Délai indicatif : [À COMPLÉTER — ex. 2 à 5 jours de fabrication + transport]. Frais : livraison offerte dès 90 €, sinon 7,99 € (France) / 11,99 € (Europe). Un e-mail de suivi est envoyé à l’expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en application de l’article L221-28 3°, ce droit ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés selon les spécifications du consommateur — ce qui est le cas de nos affiches personnalisées. Les articles non personnalisés restent éligibles.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.

⚠️ Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel du droit. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées.